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Permis de construire Locaux N° 08110524T0009

Permis de construire à Graulhet pour 265 m² de locaux - 2 Av Amiral Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 08110524T0009

Demandeur

SPORTING CLUB GRAULHETOIS CLUB OMNISPORT

Cette page présente le permis de construire n° 08110524T0009, délivré le 24 mai 2024 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Amiral Jaures, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORTING CLUB GRAULHETOIS CLUB OMNISPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 103 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
08/11/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTING CLUB GRAULHETOIS CLUB OMNISPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341779452
SIRET
34177945200042
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110524T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Amiral Jaures, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORTING CLUB GRAULHETOIS CLUB OMNISPORT et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110524T0009, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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