Déclaration préalable Locaux N° 08106519B6064

Déclaration préalable n° 08106519B6064 à Castres pour 132 m² de locaux, 3 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier DP n° 08106519B6064

Demandeur

MAISONS TERRE D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106519B6064, accordée le 28 mai 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Paul Vaillant Couturie. Le dossier a été déposé par MAISONS TERRE D'OC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS TERRE D'OC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845206317
SIRET
84520631700016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B6064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Paul Vaillant Couturie, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS TERRE D'OC et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B6064, déposé en mairie de Castres.

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