Déclaration préalable n° 08106518B6179 à Castres pour 18 m² de locaux, Rue Jean Chaptal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 08106518B6179
Demandeur
ARLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08106518B6179, accordée le 18 juillet 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean Chaptal. Le dossier a été déposé par ARLO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KA79, KA112, KA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750773970
- SIRET
- 75077397000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106518B6179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |