Déclaration préalable Locaux N° 08106518B6179

Déclaration préalable à Castres pour 18 m² de locaux - Rue Jean Chaptal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier DP n° 08106518B6179

Demandeur

ARLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106518B6179, accordée le 18 juillet 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Chaptal, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA79, KA112, KA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 688 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KA79 KA112 KA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²
Total 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750773970
SIRET
75077397000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B6179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Chaptal, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARLO et accordée le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B6179, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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