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Permis de construire Logement N° 08106518B1046

Permis de construire n° 08106518B1046 à Castres pour 2 885 m² de logement, 13 Bd Raymond Vittoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Bd Raymond Vittoz, à Castres (81100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET et accordé le 18 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1046, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 08106518B1046

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106518B1046 a été délivré le 18 juillet 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Bd Raymond Vittoz. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX47, AX48, AX49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface créée

2 885 m²

Variation nette

+2 885 m²

Surface totale après

2 885 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX47 AX48 AX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 885 m²	2 885 m²
Total	0 m²	2 885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 885 m²	2 885 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	14	4	-	-	43
-	58,1 %	32,6 %	9,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 502273329
SIRET: 50227332900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106518B1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Bd Raymond Vittoz, à Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET et accordé le 18 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 43 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1046, déposé en mairie de Castres.

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