Permis de construire Logement N° 08106518B1046

Permis de construire à Castres pour 2 885 m² de logement - 13 Bd Raymond Vittoz

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 08106518B1046

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1046, délivré le 18 juillet 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Bd Raymond Vittoz, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3, 4 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX47, AX48, AX49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface créée

2 885 m²

Variation nette

+2 885 m²

Surface totale après

2 885 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX47 AX48 AX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Total 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 14 4 - - 43
- 58,1 % 32,6 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
502273329
SIRET
50227332900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Raymond Vittoz, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3, 4 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1046, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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