Permis de construire Locaux N° 08106521B1119

Permis de construire à Castres pour 416 m² de locaux - Rue Jean Chaptal Zac De La Chartreuse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08106521B1119

Demandeur

CASTRES MELOU

Cette page présente le permis de construire n° 08106521B1119, délivré le 8 mars 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Chaptal Zac De La Chartreuse, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTRES MELOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en commerce et services, 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chartreuse

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 370 m² 1 419 m²
Total 1 049 m² 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 370 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 952 m² 208 m² 0 m² 46 m² 0 m² 162 m² 1 114 m²
Entrepôt 97 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 305 m²
Total locaux 1 049 m² 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 370 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTRES MELOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899058689
SIRET
89905868900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106521B1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Chaptal Zac De La Chartreuse, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTRES MELOU et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106521B1119, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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