Déclaration préalable n° 0810392600030 à Briatexte pour 680 m² de logement, 16 place des Couverts
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 0810392600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0810392600030 a été accordée le 2 septembre 2026 à Briatexte (Tarn, Occitanie), à l'adresse 16 place des Couverts.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 680 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 240 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1326. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Briatexte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 240 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 680 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 680 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ICHTEGEM (8480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810392600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |