Déclaration préalable Locaux N° 0810392600014

Déclaration préalable n° 0810392600014 à Briatexte pour 20 m² de locaux, 56 Place De La Mairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0810392600014

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Place De La Mairie, la déclaration préalable n° 0810392600014 a été accordée le 10 juin 2026 à Briatexte (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE BRIATEXTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B182. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 92 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100394
SIRET
21810039400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRIATEXTE (81390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810392600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Place De La Mairie, à Briatexte (81390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIATEXTE et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810392600014, déposé en mairie de Briatexte.

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