Déclaration préalable Logement N° 0810392600015

Déclaration préalable n° 0810392600015 à Briatexte pour 101 m² de logement, 05 Rue Du Mourat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0810392600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2026 à Briatexte (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0810392600015 porte sur un projet situé 05 Rue Du Mourat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1766, B1763. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1766 B1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 143 m²
Total 42 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810392600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 05 Rue Du Mourat, à Briatexte (81390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810392600015, déposé en mairie de Briatexte.

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