Déclaration préalable Locaux N° 08103821T0039

Déclaration préalable n° 08103821T0039 à Brens pour 9 m² de locaux, Roudoulou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2021

Dossier DP n° 08103821T0039

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08103821T0039, accordée le 3 juillet 2021 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Roudoulou. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1071. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 391 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudoulou

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258100072
SIRET
25810007200044
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103821T0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roudoulou, à Brens (81600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN et accordé le 3 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103821T0039, déposé en mairie de Brens.

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