Déclaration préalable à Bout-du-Pont-de-Larn pour 8 m² de locaux - Grande Rue Zone De Loisirs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier DP n° 08103616B0003
Demandeur
COMITE ANIMATION BOUT DU PONT DE L'ARN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08103616B0003, accordée le 24 mai 2016 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Grande Rue Zone De Loisirs, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMITE ANIMATION BOUT DU PONT DE L'ARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A937.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Loisirs
Territoire administratif
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ANIMATION BOUT DU PONT DE L'ARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411037690
- SIRET
- 41103769000038
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103616B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |