Permis de construire n° 08103615B0010 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 530 m² de locaux, Za De La Lauze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 08103615B0010
Demandeur
LE BRUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103615B0010 a été délivré le 16 février 2016 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za De La Lauze. La demande émane de LE BRUGUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1677, A1688, A1690. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BRUGUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537771644
- SIRET
- 53777164400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103615B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |