Permis de construire Locaux N° 08100423X0047

Permis de construire à Albi pour 20 m² de locaux - 12 Place Fernand Pelloutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Fernand Pelloutier, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0047, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 08100423X0047

Demandeur

PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100423X0047, délivré le 11 septembre 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Place Fernand Pelloutier, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 136 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 156 m²
Total	1 136 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	568 m²	10 m²	10 m²	578 m²
Commerce et services	568 m²	10 m²	10 m²	578 m²
Total locaux	1 136 m²	20 m²	20 m²	1 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 341965408
SIRET: 34196540800022
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100423X0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Fernand Pelloutier, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0047, instruit par la commune de Albi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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