Déclaration préalable Logement N° 08100422X0344

Déclaration préalable n° 08100422X0344 à Albi pour 192 m² de logement, 13 Rue De La Riviere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier DP n° 08100422X0344

Demandeur

CONDORAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100422X0344 a été accordée le 29 septembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Riviere. Le dossier a été déposé par CONDORAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONDORAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801059759
SIRET
80105975900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Riviere, à Albi (81000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONDORAN et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100422X0344, déposé en mairie d'Albi.

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