Déclaration préalable n° 0807992500096 à Villers-Bretonneux pour 9 m² de locaux, 56 Rue D Herville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier DP n° 0807992500096
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0807992500096, accordée le 23 janvier 2026 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rue D Herville. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C820. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200094696
- SIRET
- 20009469600016
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992500096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |