Déclaration préalable Locaux N° 08055726S0003

Déclaration préalable n° 08055726S0003 à Estrées-Mons pour 9,4 m² de locaux, Santin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 08055726S0003

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08055726S0003, accordée le 10 avril 2026 à Estrées-Mons (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Santin. TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Mons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Mons Code postal 80200 Identifiant INSEE 80557
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094696
SIRET
20009469600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055726S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Santin, à Estrées-Mons (80200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME et accordé le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08055726S0003, déposé en mairie d'Estrées-Mons.

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