Déclaration préalable Logement N° 0807992600003

Déclaration préalable à Villers-Bretonneux pour 151 m² de logement - 7 Route De Peronne

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 janvier 2026 · Dossier DP n° 0807992600003 · Demandeur : SOMME HOME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0807992600003, accordée le 22 janvier 2026 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Route De Peronne, Villers-Bretonneux (80800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOMME HOME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A225, A691.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/01/2026
Surface du terrain
233 m²
Surface existante avant
151 m²
Surface créée
151 m²
Surface totale après
151 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Adresse
7 Route De Peronne, Villers-Bretonneux (80800)
Code postal
80800
Département
Région
Parcelles cadastrales
A225, A691
Code INSEE
80799

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOMME HOME
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
990199259
SIRET
99019925900013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FOUILLOY (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Peronne, Villers-Bretonneux (80800).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807992600003, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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