Déclaration préalable n° 08079317P0014 à Vignacourt pour 12 m² de locaux, A16 Vignacourt Est
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier DP n° 08079317P0014
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08079317P0014 a été accordée le 18 août 2017, pour un projet situé A16 Vignacourt Est. SANEF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignacourt Est
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 12 m² |
| Total | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 12 m² |
| Total locaux | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079317P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |