Permis de construire n° 08071423S0005 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 408 m² de locaux, Rue Pierre Debroutelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 08071423S0005
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08071423S0005 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Rue Pierre Debroutelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006724
- SIRET
- 21800672400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)
Autres dossiers de COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071423S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |