Déclaration préalable Logement N° 08068517R0006

Déclaration préalable à Roye pour 1 356 m² de logement - Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 08068517R0006

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08068517R0006, accordée le 28 mars 2017 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots, Roye (80700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD402, AD406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

-1 425 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD401 AD402 AD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Granges, Mandron, Av Cheminots

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 781 m² 0 m² 1 356 m² 1 425 m² 1 356 m² 0 m² 1 356 m²
Total 2 781 m² 0 m² 1 356 m² 1 425 m² 1 356 m² 0 m² 1 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068517R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots, Roye (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordée le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068517R0006, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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