Déclaration préalable n° 08068517R0006 à Roye pour 1 356 m² de logement, Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier DP n° 08068517R0006
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2017 à Roye (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068517R0006 porte sur un projet situé Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots. Le dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD402, AD406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Granges, Mandron, Av Cheminots
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 781 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 425 m² | 1 356 m² | -1 425 m² | 1 356 m² |
| Total | 2 781 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 425 m² | 1 356 m² | -1 425 m² | 1 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 775628001
- SIRET
- 77562800100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068517R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |