Déclaration préalable à Roye pour 1 356 m² de logement - Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 mars 2017 · Dossier DP n° 08068517R0006 · Demandeur : SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08068517R0006, accordée le 28 mars 2017 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Briquetterie, Des Granges, Mandron, Av Cheminots, Roye (80700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD402, AD406.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 781 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 425 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² |
| Total | 2 781 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 425 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068517R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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