Déclaration préalable n° 08068517R0015 à Roye pour 2 m² de locaux, Av François Mitterand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier DP n° 08068517R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2017 à Roye (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068517R0015 porte sur un projet situé Av François Mitterand.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 888 m² |
| Total | 886 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 886 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 888 m² |
| Total locaux | 886 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59709)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068517R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |