Déclaration préalable Locaux N° 08055221S0011

Déclaration préalable n° 08055221S0011 à Moislains pour 9 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 08055221S0011

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2021 à Moislains (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08055221S0011 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moislains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moislains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moislains Code postal 80200 Identifiant INSEE 80552
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200050847
SIRET
20005084700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2015
Localisation
BOVES (80440)

Autres dossiers de FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055221S0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08055221S0011, déposé en mairie de Moislains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moislains