basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Moislains
Déclaration préalable Locaux N° 08055221S0011

Déclaration préalable à Moislains pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 08055221S0011

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Cette page présente la déclaration préalable n° 08055221S0011, accordée le 10 juin 2021 à Moislains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Moislains (80200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Moislains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moislains Code postal 80200 Identifiant INSEE 80552
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200050847
SIRET
20005084700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055221S0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moislains (80200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055221S0011, instruit par la commune de Moislains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moislains

DP n°0805522600005 Locaux Autorisé
2 Rue Verte
Moislains (80200)
Extension sans transformation
18 févr. 2026 14 m² SDP FRAICH'POM
PC n°08055224S0006 Locaux Commencé
Le Village
Moislains (80200)
Transformation sans extension
19 août 2024 73 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
PC n°08055224S0002 Locaux Autorisé
38 Rue De Peronne
Moislains (80200)
Extension sans transformation
24 juil. 2024 100 m² SDP
PC n°08055224S0003 Locaux Autorisé
19 Rue Leon Verrier
Moislains (80200)
Nouvelle construction
18 avr. 2024 34 m² SDP
PC n°08055223S0001 Locaux Autorisé
26 Rue De Peronne Bis
Moislains (80200)
Nouvelle construction
14 sept. 2023 75 m² SDP
DP n°08055223S0007 Locaux Autorisé
Moislains (80200)
Nouvelle construction
07 août 2023 9 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME