Déclaration préalable Locaux N° 08038316S0002

Déclaration préalable à Goyencourt pour 17 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2017

Dossier DP n° 08038316S0002

Demandeur

SANEF

Cette page présente la déclaration préalable n° 08038316S0002, accordée le 29 janvier 2017 à Goyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Goyencourt (80700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goyencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goyencourt Code postal 80700 Identifiant INSEE 80383
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 17 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 30 m² 17 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 17 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08038316S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Goyencourt (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et accordée le 29 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08038316S0002, instruit par la commune de Goyencourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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