Déclaration préalable Logement N° 0802342200001

Déclaration préalable à Daours pour 40 m² de logement - 16 Rue Haute

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 0802342200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0802342200001, accordée le 8 mars 2022 à Daours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Haute, Daours (80800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/09/2025
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
Total 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOURS (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802342200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 10/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Haute, Daours (80800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802342200001, instruit par la commune de Daours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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