Déclaration préalable Locaux N° 0802342200008

Déclaration préalable n° 0802342200008 à Daours pour 25 m² de locaux, 28 Rue Du Stade

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 0802342200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0802342200008, accordée le 2 juin 2022 à Daours (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 25 m² 0 m² 4 m² 0 m² 21 m² 137 m²
Total 116 m² 25 m² 0 m² 4 m² 0 m² 21 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 25 m² 0 m² 4 m² 0 m² 21 m² 137 m²
Total locaux 116 m² 25 m² 0 m² 4 m² 0 m² 21 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOURS (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802342200008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Stade, à Daours (80800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0802342200008, déposé en mairie de Daours.

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