Permis de construire n° 0802342100002 à Daours pour 495 m² de locaux, 36 Rue De La Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2021
Dossier PC n° 0802342100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0802342100002 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021 à Daours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue De La Republique.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total locaux | 495 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802342100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |