Déclaration préalable n° 0801362500038 à Bray-sur-Somme pour 9 m² de locaux, Rue De Bethisy Le Port
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0801362500038
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2025 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0801362500038 porte sur un projet situé Rue De Bethisy Le Port. TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200094696
- SIRET
- 20009469600016
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801362500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |