Déclaration préalable Locaux N° 0801362500013

Déclaration préalable n° 0801362500013 à Bray-sur-Somme pour 15 m² de locaux, Le Pre Baudet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0801362500013

Demandeur

AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Baudet, la déclaration préalable n° 0801362500013 a été accordée le 25 mars 2025 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, ZL25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
503323511
SIRET
50332351100017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2000
Localisation
BRAY-SUR-SOMME (80340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801362500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Pre Baudet, à Bray-sur-Somme (80340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL et accordée le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801362500013, déposé en mairie de Bray-sur-Somme.

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