Accordée le 20 janvier 2013 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08007112A0029 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Beauval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauval

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Amiens. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268000148
SIRET: 26800014800018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1953
Localisation: AMIENS (80000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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04 nov. 2023

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22 sept. 2023

PC n°08002123A0103 Autorisé

1 rue du Professeur Christian Ca

Amiens (80000)

Diminution sans transformation

10 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08007112A0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauval

DP n°08007112A0030 Locaux Autorisé

rue Jean Vicart au Fief Jean Vicart

Beauval (80630)

Nouvelle construction

09 févr. 2013 8 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

PC n°08007112A0019 Logement Annulé

rue du Chateau d'Eau

Beauval (80630)

Nouvelle construction

21 mars 2013 316 m² SDP

PC n°08007113A0001 Locaux Autorisé

31 rue du Chateau d'Eau

Beauval (80630)

Nouvelle construction

20 juin 2013 306 m² SDP

PC n°08007113M0010 Logement Terminé

rue du Chateau d'Eau

Beauval (80630)

Nouvelle construction

05 févr. 2014 377 m² SDP

PC n°08007113M0012 Logement Commencé

55 rue de Crequi

Beauval (80630)

Nouvelle construction

03 mars 2014 107 m² SDP

PC n°08007114M0007 Logement Terminé

rue de Crequi

Beauval (80630)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 148 m² SDP

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