Permis de construire Logement N° 08007112A0019

Permis de construire n° 08007112A0019 à Beauval pour 316 m² de logement, rue du Chateau d'Eau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 08007112A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauval (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08007112A0019 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 1 577 m², le programme représentait 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Beauval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Beauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 577 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 316 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAL (80630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08007112A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 03/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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