Permis de construire Logement N° 08007112A0019

Permis de construire n° 08007112A0019 à Beauval pour 316 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 08007112A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauval (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08007112A0019 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Beauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAL (80630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08007112A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau, à Beauval (80630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08007112A0019, déposé en mairie de Beauval.

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