Déclaration préalable Locaux N° 0793292600131

Déclaration préalable n° 0793292600131 à Thouars pour 7 m² de locaux, route de Coulonge - Fontenay Mauze Thouarsais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0793292600131

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793292600131 a été accordée le 27 juin 2026, pour un projet situé route de Coulonge - Fontenay Mauze Thouarsais. Le dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 733 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 138. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 733 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauze Thouarsais

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 733 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 875 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 244 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 885 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292600131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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