Déclaration préalable Locaux N° 0793292600078

Déclaration préalable à Thouars pour 77 m² de locaux - 6 Rue Ricard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0793292600078

Demandeur

BISTRO'THOUARS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0793292600078, accordée le 20 mai 2026 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Ricard, Thouars (79100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BISTRO'THOUARS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE253, BE495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
20/05/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE253 BE495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISTRO'THOUARS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945125698
SIRET
94512569800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292600078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ricard, Thouars (79100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BISTRO'THOUARS et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2026, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793292600078, instruit par la commune de Thouars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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