Déclaration préalable Locaux N° 0793292600185

Déclaration préalable n° 0793292600185 à Thouars pour 24 m² de locaux, 2 Rue Camille Pelletan

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0793292600185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0793292600185 a été accordée le 11 août 2026 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Camille Pelletan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD315. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 40 m²
Locaux 65 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 89 m²
Total 129 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 89 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292600185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Camille Pelletan, à Thouars (79100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793292600185, déposé en mairie de Thouars.

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