Déclaration préalable Locaux N° 0790132600062

Déclaration préalable n° 0790132600062 à Argentonnay pour 7 m² de locaux, Le Bois De Mere Breuil

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0790132600062

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0790132600062, accordée le 30 août 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois De Mere Breuil. La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 454 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Mere Breuil

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 871 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790132600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bois De Mere Breuil, à Argentonnay (79150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 30 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790132600062, déposé en mairie d'Argentonnay.

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