Déclaration préalable n° 07921916R0002 à Val-du-Mignon pour 7 854 m² de locaux, Les Versaines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier DP n° 07921916R0002
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07921916R0002 a été accordée le 5 juillet 2016, pour un projet situé Les Versaines. Le dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 854 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Versaines
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VALECO INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |