Retour aux permis de construire de Parthenay

Permis de construire Locaux N° 07920214P0013

Permis de construire à Parthenay pour 975 m² de locaux - 1 Avenue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Francois Mitterrand, Parthenay (79200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920214P0013, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07920214P0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920214P0013, délivré le 27 février 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Francois Mitterrand, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH436, AH444, AH468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 514 m²

Surface existante avant

13 326 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

14 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH436 AH444 AH468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 326 m²	975 m²	0 m²	92 m²	0 m²	883 m²	14 209 m²
Total	13 326 m²	975 m²	0 m²	92 m²	0 m²	883 m²	14 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 326 m²	975 m²	0 m²	92 m²	0 m²	883 m²	14 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920214P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Francois Mitterrand, Parthenay (79200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920214P0013, instruit par la commune de Parthenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay

DP n°0792022600037 Logement Autorisé

11 Avenue Aristide Briand

Parthenay (79200)

Extension sans transformation

20 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0792022600004 Mixte Autorisé

35 Rue Du Marchioux

Parthenay (79200)

Transformation avec extension

13 mai 2026 7 081 m² SDP DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

PC n°0792022600003 Logement Autorisé

Rue Des Tulipes

Parthenay (79200)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 43 m² SDP ASS UN TOIT EN GATINE

PC n°0792022600002 Locaux Autorisé

28 Rue Ludwig Van Beethoven

Parthenay (79200)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 654 m² SDP LE CAILLOU DU PARE-BRISE

PC n°0792022500015 Mixte Autorisé

70 Avenue Du Maréchal Leclerc

Parthenay (79200)

Transformation avec diminution

03 avr. 2026 148 m² SDP GLC INVEST

DP n°0792022600071 Locaux Autorisé

Rue Ganne

Parthenay (79200)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Autres types d'autorisations à Parthenay

Permis d'aménager à Parthenay

16 autorisations

Permis de démolir à Parthenay

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parthenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay

Autres types d'autorisations à Parthenay

Caractéristiques du projet