Permis de construire n° 07920214P0013 à Parthenay pour 975 m² de locaux, 1 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 07920214P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920214P0013 porte sur un projet situé 1 Avenue Francois Mitterrand.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH436, AH444, AH468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 326 m² | 975 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 883 m² | 14 209 m² |
| Total | 13 326 m² | 975 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 883 m² | 14 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 326 m² | 975 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 883 m² | 14 209 m² |
| Total locaux | 13 326 m² | 975 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 883 m² | 14 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920214P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |