Permis de construire Locaux N° 07920213P0023

Permis de construire n° 07920213P0023 à Parthenay pour 4 756 m² de locaux, 11 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 07920213P0023

Demandeur

FORGES DE BOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920213P0023 porte sur un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de FORGES DE BOLOGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 756 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE116, BE117, BE122. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 891 m²

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

4 756 m²

Variation nette

+4 716 m²

Surface totale après

8 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
03/03/2014
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE116 BE117 BE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 242 m² 4 756 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 716 m² 8 958 m²
Total 4 242 m² 4 756 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 716 m² 8 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 242 m² 4 756 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 716 m² 8 958 m²
dont Industrie 4 242 m² 4 756 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 716 m² 8 958 m²
Total locaux 4 242 m² 4 756 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 716 m² 8 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE BOLOGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845420280
SIRET
84542028000024
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARTHENAY (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920213P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Gustave Eiffel, à Parthenay (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FORGES DE BOLOGNE et accordée le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920213P0023, déposé en mairie de Parthenay.

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