Permis de construire à Parthenay pour 4 756 m² de locaux - 11 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 07920213P0023
Demandeur
FORGES DE BOLOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07920213P0023, délivré le 18 février 2014 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORGES DE BOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 756 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE116, BE117, BE122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 242 m² | 4 756 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 716 m² | 8 958 m² |
| Total | 4 242 m² | 4 756 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 716 m² | 8 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 242 m² | 4 756 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 716 m² | 8 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORGES DE BOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845420280
- SIRET
- 84542028000024
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920213P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |