Déclaration préalable Locaux N° 07919126X0122

Déclaration préalable n° 07919126X0122 à Niort pour 568 m² de locaux, 222 Rue Du Maréchal Leclerc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 07919126X0122

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919126X0122 a été accordée le 12 février 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 222 Rue Du Maréchal Leclerc. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ201. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²
Total 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048821245
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Du Maréchal Leclerc, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 12 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919126X0122, déposé en mairie de Niort.

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