Déclaration préalable Locaux N° 07919126X0065

Déclaration préalable à Niort pour 100 m² de locaux - 40 Rue Sainte-Marthe

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 07919126X0065

Demandeur

SCI DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919126X0065, accordée le 9 février 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Sainte-Marthe, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR177.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 50 m² 125 m²
Total 75 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 50 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 75 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 50 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943697425
SIRET
94369742500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAVANS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Sainte-Marthe, Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BOIS et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0065, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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