Déclaration préalable Logement N° 07919126X0717

Déclaration préalable n° 07919126X0717 à Niort pour 205 m² de logement, 12 Rue Dupin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 07919126X0717

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919126X0717, accordée le 1 septembre 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Dupin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

BR536 BR326 BR538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 214 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 503 m²
Total 298 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0717
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Dupin, à Niort (79000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919126X0717, déposé en mairie de Niort.

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