Déclaration préalable à La Mothe-Saint-Héray pour 4 548 m² de logement - 41 Rue Marechal Joffre
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 juin 2022 · Dossier DP n° 07918422S0018 · Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07918422S0018, accordée le 27 juin 2022 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue Marechal Joffre, La Mothe-Saint-Héray (79800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC592, AC593, AC599.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Locaux | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 548 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 4 548 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| En résidence | 76 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918422S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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