Déclaration préalable n° 07913018X0033 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 155 m² de logement, 30 Rue Andre Giannesini
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier DP n° 07913018X0033
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07913018X0033 a été accordée le 3 juillet 2018, pour un projet situé 30 Rue Andre Giannesini. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK694, AK695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 155 m² | 3 m² | 155 m² | -3 m² | 155 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 155 m² | 3 m² | 155 m² | -3 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901305
- SIRET
- 21790130500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913018X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |