Permis de construire Logement N° 07913018X0010

Permis de construire n° 07913018X0010 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 145 m² de logement, 28 Rue De La Grande Aire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 07913018X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913018X0010 a été délivré le 27 août 2018 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De La Grande Aire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK194, AK195, AK667. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK195 AK667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913018X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Grande Aire, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913018X0010, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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