Permis de construire Logement N° 07913017X0004

Permis de construire n° 07913017X0004 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 57 m² de logement, 27 Rue Andre Giannesini

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07913017X0004

Demandeur

SCI LES BROUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913017X0004 porte sur un projet situé 27 Rue Andre Giannesini. Le projet est porté par SCI LES BROUETTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 31 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 26 m² 31 m² 0 m² 31 m² 26 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BROUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501349815
SIRET
50134981500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ANTIGNY (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913017X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Andre Giannesini, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BROUETTES et accordé le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913017X0004, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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