Déclaration préalable n° 00138625A0016 à Saint-Sorlin-en-Bugey pour 60 m² de locaux, Chem Des Epinettes Crapier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2025
Dossier DP n° 00138625A0016
Demandeur
ELMY DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00138625A0016 a été accordée le 25 mai 2025, pour un projet situé Chem Des Epinettes Crapier. ELMY DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB611, ZB607, ZB609. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crapier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01386
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMY DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884864182
- SIRET
- 88486418200016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ELMY DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138625A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |