Retour aux autorisations de Plaine-d'Argenson

Déclaration préalable Locaux N° 07907824X0003

Déclaration préalable à Plaine-d'Argenson pour 16 m² de locaux - 72 Rue De La Poste La Fricaudiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Poste La Fricaudiere, Plaine-d'Argenson (79360).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907824X0003, instruit par la commune de Plaine-d'Argenson.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 07907824X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07907824X0003, accordée le 5 mars 2024 à Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Rue De La Poste La Fricaudiere, Plaine-d'Argenson (79360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaine-d'Argenson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fricaudiere

Territoire administratif

Commune: Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINE-D'ARGENSON (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907824X0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Poste La Fricaudiere, Plaine-d'Argenson (79360).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907824X0003, instruit par la commune de Plaine-d'Argenson.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaine-d'Argenson

DP n°07907826X0004 Logement Autorisé

13 Rue Des Hibiscus

Plaine-d'Argenson (79360)

Transformation avec extension

19 mars 2026 122 m² SDP

PC n°07907825X0004 Locaux Autorisé

La Fricaudiere

Plaine-d'Argenson (79360)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 75 m² SDP EARL B'LAIT'R

DP n°07907825X0010 Locaux Autorisé

26 Route De Saint-Florent La Fricaudiere

Plaine-d'Argenson (79360)

Nouvelle construction

28 mars 2025 13 m² SDP MBSO

DP n°07907824X0005 Locaux Autorisé

Rte De Saint-Florent Saint-Florent

Plaine-d'Argenson (79360)

Extension sans transformation

22 mars 2024 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07907824X0001 Logement Autorisé

6 Rue Des Eglantines

Plaine-d'Argenson (79360)

Transformation avec diminution

08 févr. 2024 378 m² SDP SARL LA SOURCE D'EDEN

PC n°07907823X0008 Logement Terminé

3 Rue Du Chai Les Aiguis - Belleville

Plaine-d'Argenson (79360)

Transformation avec extension

19 déc. 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaine-d'Argenson

Permis d'aménager à Plaine-d'Argenson

1 autorisation

Permis de démolir à Plaine-d'Argenson

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaine-d'Argenson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaine-d'Argenson

Autres types d'autorisations à Plaine-d'Argenson

Caractéristiques du projet