Déclaration préalable n° 07907825X0010 à Plaine-d'Argenson pour 13 m² de locaux, 26 Route De Saint-Florent La Fricaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier DP n° 07907825X0010
Demandeur
MBSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2025 à Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07907825X0010 porte sur un projet situé 26 Route De Saint-Florent La Fricaudiere. Le demandeur déclaré est MBSO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH128. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-d'Argenson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-d'Argenson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fricaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753710
- SIRET
- 89875371000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINE-D'ARGENSON (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907825X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |