Permis de construire n° 07907814S0006 à Plaine-d'Argenson pour 2 430 m² de locaux, 78 Rue De La Poste La Fricaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07907814S0006
Demandeur
GAEC BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907814S0006, délivré le 4 décembre 2014 à Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 Rue De La Poste La Fricaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC BEL AIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-d'Argenson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-d'Argenson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fricaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 3 284 m² |
| Total | 854 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 854 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323348094
- SIRET
- 32334809400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PRISSE-LA-CHARRIERE (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907814S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |