Déclaration préalable Logement N° 07906624P0012

Déclaration préalable n° 07906624P0012 à Champdeniers pour 251 m² de logement, 26 Gr Grande Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 07906624P0012

Demandeur

LYS 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Gr Grande Rue, la déclaration préalable n° 07906624P0012 a été accordée le 26 mars 2024 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LYS 79.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 477 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 246 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978384915
SIRET
97838491500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINTE-OUENNE (79220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906624P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Gr Grande Rue, à Champdeniers (79220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LYS 79 et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906624P0012, déposé en mairie de Champdeniers.

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