Déclaration préalable à Champdeniers pour 17 m² de locaux - Soctiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 07906624P0007
Demandeur
EARL LA SOCTIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07906624P0007, accordée le 11 mars 2024 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Soctiere, Champdeniers (79220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA SOCTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B863.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2024.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOCTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811483676
- SIRET
- 81148367600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GERMOND-ROUVRE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906624P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |