Déclaration préalable Logement N° 07906624P0020

Déclaration préalable n° 07906624P0020 à Champdeniers pour 226 m² de logement, 26 Gr Grande Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 07906624P0020

Demandeur

LYS 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Gr Grande Rue, la déclaration préalable n° 07906624P0020 a été accordée le 3 mai 2024 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LYS 79.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 246 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978384915
SIRET
97838491500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINTE-OUENNE (79220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906624P0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Gr Grande Rue, à Champdeniers (79220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LYS 79 et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906624P0020, déposé en mairie de Champdeniers.

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